Pascale Boyer

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Luciani Pascale Luciani-Boyer
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049535924(source JORF)
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049535924(source JORF)
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049535924(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049534650(source JORF)
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049534650(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049402665(source JORF)
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049402665(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049394024(source JORF)
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049394024(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049364864(source JORF)
désignation
04 Avril 202404/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049364864(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 202404/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049359264(source JORF)
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049359264(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202403/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049331924(source JORF)
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049331924(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049328461(source JORF)
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049328461(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Pascale BOYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047788234(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047746136(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale Boyer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pascale BOYER
députée des Hautes-Alpes, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
f)
représentant de l'association nationale des élus de montagne
Groupe:
Comité national de la biodiversité
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046437956(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Boyer Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043217244(source JORF)
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascale Boyer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043210824(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043156668(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Pascale Boyer
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE"
JORFTEXT000042457057(source JORF)
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière"
JORFTEXT000042452816(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Boyer Pascale
Objet:
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pascale BOYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042158235(source JORF)
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042067172(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039194823(source JORF)
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039194823(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Pascale Boyer
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038800178(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Pascale BOYER
désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la montagne
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000037554340(source JORF)
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Pascale BOYER
désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la montagne
date_debut="2018-09-01"
duree="6 ans"
JORFTEXT000037436881(source JORF)
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Boyer Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-ALPES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boyer Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTES-ALPES
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Boyer (Pascale)
juge (Toulon), tribunal d'instance (Hyères)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Pascale Boyer, épouse Bazzoli
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Boyer (Pascale)
juge (Toulon), tribunal d'instance (Hyères)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Boyer (Pascale)
juge (Toulon), tribunal d'instance (Hyères)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: BOYER (Pascale)
juge (Toulon), tribunal d'instance (Hyères)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Boyer (Pascale)
juge (Toulon), tribunal d'instance (Hyères)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pascale Boyer, épouse Bazzoli
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Weiss
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pascale Boyer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Jude
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Boyer (Pascale)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
École des hautes études commerciales
JORFTEXT000000530703(source JORF)
diplome
04 Mars 199304/03/1993
De: Boyer (Pascale)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Boyer (Pascale)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000537796(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.